LUNERAY CYCLO CLUB
LUNERAY CYCLO CLUB

NOS STATUTS

LUNERAY CYCLO CLUB

STATUTS

ARTICLE 1 – CLUB

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1e juillet 1901 et le décret d 16 août 1901, ayant pour titre « LUNERAY CYCLO CLUB » (L.C.C)

 

ARTICLE 2 – BUT DU CLUB

L’association a pour but de pratiquer et d’encourager le développement du tourisme à bicyclette en général –Elle pourra s’affilier à toute fédération dont le but est le même.

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé en mairie de Luneray, Place René Coty 76810 LUNERAY. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 – DUREE

Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 5 – ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’adhésions présentées.

 

ARTICLE 6 – LE CLUB

Le club se compose de :

a)      Membre d’honneur

b)      Membres bienfaiteurs

c)       Membres actifs ou adhérent(e)s

 

ARTICLE 7 – LES MEMBRES

Les membres bienfaiteurs : personnes versant un droit d’entrée fixé chaque année par l’assemblée générale.

Les membres actifs : personnes s’acquittant chaque année d’une cotisation « licence ». Le prix des licences sera fixé chaque année par le conseil d’administration et présenté à l’assemblée générale.

La cotisation est exigée dès la 4ième sortie. La cotisation est renouvelable chaque année courant janvier.

Tout membre actif de l’association peut démissionner librement. En aucun cas sa cotisation ou licence ne lui sera remboursée.

 

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a)     
La démission

b)     
Le décès

c)      
Le non respect des statuts

d)     
Le non paiement de la cotisation ou de la licence

e)     
Par décision du conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 9 – RESSOURCES

a)     
Le montant des cotisations (licences)

b)     
Le montant des droits d’entrée des bienfaiteurs

c)      
Les subventions de l’état, du département, des communes et dons divers.

 

ARTICLE 10 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée entre 2 assemblées générales par un conseil d’administration comprenant des membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale.

Ces membres, au nombre de quinze, sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé
chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit deux fois dans l’année sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration est souverain dans ses décisions qui sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en cas d’égalité des voix la voix du président est prépondérante.

Le conseil est tenu d’informer chaque année les membres actifs du club sur la gestion du dit club.

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

ARTICLE 11 – LES MEMBRES

Les membres ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Aucune  activité : politique, religieuse, syndicale, commerciale ne pourra être pratiquée au sein de l’association.

 

ARTICLE 12 – L’ASSEMBLEE GENERALE :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.

Son bureau est celui du conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation moral de l’association.

Le secrétaire rend compte des activités de l’année.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traités lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres licenciés est présent.

La majorité est constituée par la moitié des membres présents à l’assemblée plus une voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres présents approuvent les comptes de l’exercice clos, votent le budget de l’exercice suivant, délibèrent sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoient s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.

 

ARTICLE 13 - ITINERAIRE:

Le président décide des itinéraires à suivre au cours des sorties. Toutefois, un membre du conseil d’administration peut être spécialement chargé de cette fonction.

En cas de désaccord sur un itinéraire l’avis du Président est souverain.

 

ARTICLE 14 – REPRESENTATION :

L’association est représentée en justice dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

 

ARTICLE 15 – COMPTABILITE :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président en corrélation avec le trésorier.

Il est tenu à jour une comptabilité dépenses / recettes.

Chaque responsable de commission de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

 

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES STATUTS :

L’association doit faire connaitre dans les trois mois à la préfecture (ou sous préfecture) tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toute modifications apportées à leurs statuts.

Ces modifications ou changements sont consignés sur un registre de l’association.

Le registre de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentées, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet à lui ou à son délégué ainsi qu’à tout fonctionnaire accrédité par lui.

 

ARTICLE 17 – DISSOLUTION :

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale spécialement convoquée et cet effet et à la majorité.

L’assemblée générale désigne les personnes chargées de la liquidation des biens du club.

Les règles seront déterminées lors de l’assemblée générale au cours de laquelle aura été décidée la dissolution – article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture (ou sous préfecture).

une pause bien méritée...
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© Patricia Legrand